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Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole - Cerfa 12977*08
Formulaire - Cerfa n°12977*08 - N°2079-RTA-SDMis à jour le 22 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux exploitants agricoles de bénéficier du crédit d'impôt sur les dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés.
Les bénéficiaires de ce crédit d'impôt sont les personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles, et qui sont soumises à une obligation de présence quotidienne sur leur exploitation.
Le crédit d'impôt représente 50 % des dépenses effectivement réalisées, dans la limite annuelle de 14 jours de remplacement.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4616&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
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