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Crédit d'impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques - Récapitulatif - Cerfa 13067*07
Formulaire - Cerfa n°13067*07 - N°2079-DIS-R-SDMis à jour le 12 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour les entreprises ayant engagé au cours d'un même exercice plusieurs œuvres phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4610&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
Pour en savoir plus
- Crédit d'impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques - Formulaire - Ministère en charge des finances
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