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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Déclaration de début d'activité - Agent commercial (AC0)
Déclaration de début d'activité - Agent commercial (AC0) - Cerfa 13847*03
Formulaire - Cerfa n°13847*03 - N°AC0 - ACOMis à jour le 10 avril 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour personne morale (société) ou personne physique (entreprise individuelle).
Peut être utilisée également pour se déclarer en auto-entrepreneur.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13847.do - Ministère en charge de l'économie
Pour en savoir plus
- Intercalaire - Suite de l'imprimé P0 CMB - P0 PL - P0 agricole - AC0 - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
- Déclaration d'une EIRL pour une profession libérale ou un agent commercial - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
- Déclaration de modification - Agent commercial (AC2) - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
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Formalités de la création d'entreprise (professionnels)
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