- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter - Cerfa 11543*04
Formulaire - Cerfa n°11543*04Mis à jour le 16 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11543.do - Ministère en charge de la santé
Pour en savoir plus
- Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter - Formulaire - Ministère en charge de la santé
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30