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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter - Cerfa 11543*04

Formulaire - Cerfa n°11543*04
Mis à jour le 16 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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