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Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier - Cerfa 13628*02
Formulaire - Cerfa n°13628*02Mis à jour le 13 mai 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Le dispositif 323 B du PDRH concerne des actions liées à l'entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (proposés ou désignés) à vocation non productive, mises en place par des acteurs du monde rural, en dehors d'une activité agricole et en dehors des actions forestières visées par le contrat Natura 2000 forestier.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13628.do - Ministère en charge de l'environnement
Pour en savoir plus
- Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier - Formulaire - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
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