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Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau - Cerfa 13726*02
Formulaire - Cerfa n°13726*02Mis à jour le 30 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Déclaration à transmettre avant le 1er avril de chaque année à l'agence de l'eau par le propriétaire ou concessionnaire d'un ouvrage qui constitue un obstacle continu joignant les deux rives d'un cours d'eau (barrage), sauf pour les ouvrages faisant partie d'une installation hydroélectrique. Il est également possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne (voir ci-dessous).
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13726.do - Ministère en charge de l'environnement
Pour en savoir plus
- Déclaration pour les redevances aux agences de l'eau - Téléservice - Ministère en charge de l'environnement
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