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Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface - Cerfa 13729*05
Formulaire - Cerfa n°13729*05Mis à jour le 02 janvier 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
S'adresse aux personnes dont les activités entraînent le rejet d'éléments de pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau de collecte. Il est également possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne (voir ci-dessous).
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13729.do - Ministère en charge de l'environnement
Pour en savoir plus
- Déclaration pour les redevances aux agences de l'eau - Téléservice - Ministère en charge de l'environnement
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface - Formulaire - Ministère en charge de l'environnement
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