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Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts - Cerfa 10704*05
Formulaire - Cerfa n°10704*05 - N°8329 CVIMis à jour le 12 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux producteurs de vin ou de produits viticoles d'effectuer la déclaration annuelle obligatoire de stock de produits restant dans leur chais, quantités détenues au 31 juillet (même pour des stocks à vide). À déposer à la mairie du siège de l'exploitation avant le 31 août de chaque année (ou le dernier jour ouvrable si le 31 est un samedi ou un dimanche).
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10704.do - Ministère en charge des finances
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