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Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole - Cerfa 11112*07
Formulaire - Cerfa n°11112*07 - N°2770Mis à jour le 22 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de payer les acomptes et le solde de la contribution au fonds commun des accidents du travail agricole. Les 3 acomptes doivent être acquittés les 20 avril, 20 juillet et 20 octobre de chaque année. Si le montant total à payer est supérieur à 1 500 €, le paiement s'effectue obligatoirement par virement bancaire à la Banque de France.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4663&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
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