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Permis de vente de boissons alcooliques la nuit - Cerfa 14406*01
Formulaire - Cerfa n°14406*01Mis à jour le 31 janvier 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux organismes de formation agréés de délivrer un permis de vente d'alcool entre 22 heures et 8 heures dans un commerce autre que les débits de boissons à consommer sur place.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14406.do - Ministère en charge de l'intérieur
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Mairie Argences
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14370 ARGENCES
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30