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Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants - Cerfa 14408*01
Formulaire - Cerfa n°14408*01Mis à jour le 31 janvier 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Concerne les organismes délivrant la formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un établissement pourvu de la licence restaurant ou à la vente à emporter de boissons alcooliques la nuit.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14408.do - Ministère en charge de l'intérieur
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14370 ARGENCES
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
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Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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