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Permet de recenser les dépenses engagées pour favoriser l'accueil, l'insertion, le maintien dans l'emploi ou l'accès à la vie professionnelle de personnes handicapées, si ces dépenses ne résultent pas d'une obligation législative ou réglementaire.
Le montant des dépenses déductibles à retenir est le montant TTC. Il ne doit pas excéder 10% du montant de la contribution Agefiph.
Si l'établissement relève d'un accord agréé en faveur de travailleurs handicapés, vous ne devez pas déclarer de dépenses déductibles.
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