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Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur - Cerfa 14215*03
Formulaire - Cerfa n°14215*03 - N°P EIRL CMBMis à jour le 07 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Intercalaire spécifique permettant aux artisans ou commerçants, y compris micro-entrepreneurs (sous le régime d'auto-entrepreneur), d'opter pour le statut d'EIRL soit lors de la déclaration d'activité (déclaration initiale d'affectation de patrimoine ou reprise d'un patrimoine affecté), soit en modification d'une activité déjà existante (modification de la déclaration d'affectation de patrimoine).
Complète les formulaires suivants :
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P0 CMB
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P2 CMB
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P4 CMB
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P0 CMB micro-entrepreneur
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14215.do - Ministère en charge de l'économie
Pour en savoir plus
- Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
- Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
- Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CMB) - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
- Micro-entrepreneur : déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB micro-entrepreneur) - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
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