• Contactez-nous : 02 31 27 90 60

Vous êtes ici

Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle

Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle

Téléservice
Mis à jour le 01 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de l'unité territoriale de la Direccte, et d'obtenir l'indemnisation.

    Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné.

    L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision.

    Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation en ligne tous les mois.

    Pour toute demande d'assistance Activité partielle, contacter le n°Indigo : 0820 722 111 (0,12 €/min) ou envoyer un courrier électronique au support technique : contact-ap@asp-public.fr

    Page produit avec comarquage logo de Service-Public.fr

    Inscrivez-vous à notre Newsletter

    Restez informé des nouveautés et actualités avec notre newsletter.

    Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la Mairie d'Argences. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

    Mairie Argences

     

    2, place du Général Leclerc
    14370 ARGENCES

     

    02 31 27 90 60

     

    Ouvert

    Lundi : 9h-12h
    Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
    Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
    Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
    Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30