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Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte - Cerfa 12436*08
Formulaire - Cerfa n°12436*08 - N°2581-SDMis à jour le 19 novembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux sociétés ou groupements non passibles de l'impôt sur les sociétés mais soumis au régime fiscal des sociétés de personnes de régler l'acompte de contribution sur les revenus locatifs dû par ces organismes.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4347&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
Pour en savoir plus
- Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde - Formulaire - Ministère en charge des finances
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