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Déclaration d'entrepreneur de spectacle occasionnel - Cerfa 14886*01
Formulaire - Cerfa n°14886*01Mis à jour le 18 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet à tout organisme (association, entreprise, organisme public...), dont l'activité principale n'est pas l'organisation de spectacle, d'effectuer la déclaration obligatoire au moins 1 mois avant la première représentation à la direction régionale des affaires culturelles de la région (Drac) du lieu de la représentation ou, s'il y en a plusieurs, du lieu de la première représentation.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14886.do - Ministère en charge de la culture et de la communication
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