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Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) - Cerfa 14934*02
Formulaire - Cerfa n°14934*02Mis à jour le 24 janvier 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet à un exportateur ou un transitaire de demander un certificat de service communautaire pour le transport effectué sous connaissement d'un armement français.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14934.do - Ministère en charge des finances
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