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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Glossaire » Mise à pied conservatoire

Mise à pied conservatoire

Définition de glossaire
Mis à jour le 01 juillet 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Suspension préventive et provisoire d'un salarié de ses fonctions, dans l'attente d'une procédure de sanction, suite à une faute grave. Le salarié est dispensé d'exécuter son travail et son contrat est suspendu pendant une durée indéterminée.

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