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Déclaration d'activité d'un propriétaire de troupeau(x) de volailles de l'espèce Gallus gallus - Cerfa 13989*03
Formulaire - Cerfa n°13989*03Mis à jour le 22 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Obligation dans le cadre de la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et en filière chair, de dindes de reproduction, de poulets de chair et de dindes d'engraissement.
À adresser à la direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP) du département où sont situés les ateliers.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13989.do - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
Pour en savoir plus
- Déclaration de mise en place d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Formulaire - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
- Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus - Formulaire - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
Articles connexes
Obligations en matière d'agriculture (professionnels)
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