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Annexe - Pertes de fonds (calamités agricoles) - Cerfa 13681*03
Formulaire - Cerfa n°13681*03Mis à jour le 25 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Déclaration concernant les pertes de fonds en matière de dommages aux sols, de plantations pérennes et pépinières, d'élevage, d'ouvrages et stocks extérieurs.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=13681-03b&cerfaFormulaire=13681*03 - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
Pour en savoir plus
- Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) - Formulaire - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
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