Fil d'Ariane du guide :Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm³ contenant des fluides diélectriques, hydrauliques ou isolants contaminé ou susceptible d'être contaminé à plus de 50 ppm de PCB
Déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm³ contenant des fluides diélectriques, hydrauliques ou isolants contaminé ou susceptible d'être contaminé à plus de 50 ppm de PCB - Cerfa 11743*01
Formulaire - Cerfa n°11743*01 Mis à jour le 30 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)