Fil d'Ariane du guide :Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires
Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires - Cerfa 13822*02
Formulaire - Cerfa n°13822*02 Mis à jour le 01 août 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)