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Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts - Cerfa 14945*02
Formulaire - Cerfa n°14945*02 - N°8288Mis à jour le 22 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux producteurs de vin ou de produits viticoles d'effectuer la déclaration annuelle obligatoire de stock de produits restant dans leur chais, quantités détenues au 31 juillet (même pour des stocks à vide). La déclaration doit être déposée au plus tard le 10 septembre auprès du service gestionnaire de votre dossier d'entrepositaire agréé.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14945.do - Ministère en charge des finances
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