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Avis de nantissement de parts de société civile
FormulaireMis à jour le 02 août 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet au créancier de demande l'inscription d'un nantissement au fichier central tenu par les greffiers du tribunal de commerce.
- https://www.infogreffe.fr/societes/documents/10179/21271/60-Avisdenantissementdepartsdesocietecivile.pdf - Ministère en charge de la justice
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