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Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Cerfa 15026*02
Formulaire - Cerfa n°15026*02Mis à jour le 03 juin 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet à un opérateur qui réalise ou fait réaliser le conditionnement d'un vin, réalise la mise en consommation ou l'exportation d'un vin non conditionné, de demander l'agrément obligatoire. Un opérateur qui vend au négoce français du vin en vrac n'est pas concerné.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15026.do - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
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