Fil d'Ariane du guide :Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Déclaration d'option régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Déclaration d'option régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité - Cerfa 10251*13
Formulaire - Cerfa n°10251*13 - N°2092-SD Mis à jour le 03 mars 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)