- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Bénéfices non commerciaux (BNC) - Annexe de la déclaration contrôlée concernant les associés
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Annexe de la déclaration contrôlée concernant les associés - Cerfa 10299*14
Formulaire - Cerfa n°10299*14 - N°2035-AS-SDMis à jour le 16 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les sociétés de personnes, sociétés en participation ou de fait, les sociétés civiles professionnelles doivent fournir les renseignements relatifs à l'identité des associés et aux parts de bénéfices leur revenant.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4520&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
Pour en savoir plus
- Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée - Formulaire - Ministère en charge des finances
Articles connexes
Impôt sur le revenu pour les professionnels (professionnels)
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30