Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (dans le cadre de l'expérimentation dans le Nord-Pas-de-Calais) - Cerfa 15062*01

À utiliser uniquement dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62), dans le cadre de l'expérimentation de simplification des démarches administratives prévue entre le 1 exposant er juillet 2014 et le 30 juin 2017.

Les transports exceptionnels en provenance de l'étranger peuvent également en bénéficier s'ils empruntent uniquement ces réseaux.

Permet, après autorisation, la circulation de convois de 2e et 3e catégories sur des réseaux routiers interdépartementaux préétablis et fixés par arrêtés des préfets du Nord et du Pas de Calais. Les convois peuvent ainsi circuler sur ces réseaux sans qu'il soit nécessaire de consulter avant chaque demande les gestionnaires d'infrastructure.

À transmettre par voie postale ou par voie électronique à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Nord-Pas-de-Calais.