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À utiliser uniquement dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62), dans le cadre de l'expérimentation de simplification des démarches administratives prévue entre le 1 exposant er juillet 2014 et le 30 juin 2017.
Les transports exceptionnels en provenance de l'étranger peuvent également en bénéficier s'ils empruntent uniquement ces réseaux.
Permet, après déclaration, et non plus autorisation, la circulation de convois de 1e catégorie sur le réseau défini par la carte nationale des itinéraires de transport exceptionnel de 1ère catégorie .
Ne concerne pas la circulation d'engin.
À transmettre par voie postale ou par voie électronique à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Nord-Pas-de-Calais.
Les caractéristiques maximales pour les convois de 1e catégorie sont de 20 mètres de longueur, 3 mètres de largeur et 48 tonnes.
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30