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Les entreprises, associations, collectivités publiques ou personnes morales (galerie d'art, éditeur d'art, musée, antiquaire, opérateur de ventes volontaires, société de ventes en ligne, brocanteur...) qui versent à un artiste ou un auteur une rémunération sous forme de droits d'auteur doivent être répertoriées auprès de la MDA afin d'effectuer leurs cotisations d'assurances sociales.
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