DC4 - Déclaration de sous-traitance

Peut être utilisé pour déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à tout moment de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.

Permet de déclarer et identifier le sous-traitant et de détailler la nature et le prix des prestations sous-traitées.

À fournir par le candidat, ou le titulaire du marché, à la personne publique, au moment ou après le dépôt de l'offre.

En annexe, le sous-traitant fournit les renseignements et documents demandés par la personne publique pour vérifier ses capacités professionnelles, techniques et financières. Les pièces exigées sont précisées dans l'avis d’appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation. Un récapitulatif dressant la liste des documents annexés est proposé dans le DC4 lui-même pour éviter tout oubli par le sous-traitant.

Attention : ce formulaire et sa notice explicative sont à utiliser pour les marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à partir du 1 exposant er décembre 2014.