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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol

Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol - Cerfa 15219*01

Formulaire - Cerfa n°15219*01
Mis à jour le 30 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Destiné aux opérateurs souhaitant utiliser le descripteur « ATFMX » après l'indicateur « STS/ » dans le champ 18 du plan de vol (voir AIC France A 14/14). Les informations requises dans ce formulaire et les pièces justificatives éventuelles doivent être envoyées à l'adresse électronique atfmx@aviation-civile.gouv.fr au moins 48h (période ouvrable) avant l'heure de départ du vol * ; en cas d'urgence, dès que possible.

Application for authorisation of use of the “ATFMX” descriptor in a flight plan

This form applies to flights operators that intend to use the « ATFMX » descriptor after the « STS/ » indicator in field 18 of the flight plan (see AIC France A 14/14). The application and when possible supporting documentation must be sent to the e-mail address atfmx@aviation-civile.gouv.fr at least 48h (working period) before the flight departure*; in case of urgency, as soon as possible.

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