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Fil d'Ariane du guide : Guide des entreprises et professionnels » Services en ligne » Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Composition du capital social

Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Composition du capital social - Cerfa 11624*14

Formulaire - Cerfa n°11624*14 - N°2059-F
Mis à jour le 16 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tableau listant les personnes ou les groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d'impôt sur les sociétés.

Pour en savoir plus

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