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Les entreprises à partir de 11 salariés doivent organiser des élections des représentants du personnel. Pour chaque élection, un PV de carence doit être établi au cas où la carence de candidatures a été constatée à la fois au 1er et au 2e tour des élections professionnelles – titulaires et suppléants – et que l'institution n'a pas pu être mise en place ou renouvelée.
Tous les procès verbaux d'une élection doivent être envoyés dans les 15 jours :
en 2 exemplaires à l'inspecteur du travail dont relève l'entreprise,
en 1 exemplaire au Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) - TSA 79104 - 76934 Rouen Cedex 9)
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30