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Micro-entrepreneur : déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB micro-entrepreneur) - Cerfa 15253*01
Formulaire - Cerfa n°15253*01 - N°P0 CMB micro-entrepreneur / POMis à jour le 22 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à toute personne physique (en entreprise individuelle) de déclarer une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale (qu'elle soit permanente ou occasionnelle), sous le statut d'auto-entreprise (régime fiscal micro-entreprise ou prélèvement fiscal libératoire + option micro-social simplifié).
Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale doivent compléter leur déclaration par le formulaire cerfa n°14105*01 (intercalaire spécifique aux activités artisanales - ISAA).
Il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne (voir téléservice ci-dessous).
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15253.do - Ministère en charge de l'économie
Pour en savoir plus
- Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne de début, de modification ou de cessation d'activité (ex-auto-entrepreneur) - Téléservice - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
- Auto-entrepreneur : Intercalaire spécifique aux activités artisanales (ISAA) - Formulaire - Ministère en charge de l'économie
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