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Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) - Cerfa 15246*01
Formulaire - Cerfa n°15246*01Mis à jour le 02 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander l'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) pour la mise en accessibilité :
-
d'un seul établissement recevant du public (ERP) sur plusieurs périodes,
-
de plusieurs établissements recevant du public (patrimoine comprenant ou non des installations ouvertes au public) sur une ou plusieurs périodes,
-
ou d'une (des) installation(s) ouverte(s) au public (IOP) sur une période.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15246.do - Ministère en charge de l'urbanisme
Pour en savoir plus
- Document tenant lieu d'agenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public rendu accessible entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015 - Formulaire - Ministère en charge de l'urbanisme
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