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Registration for the mini-one-stop-shop for a non-EU operator - Cerfa 15069*01

Formulaire - Cerfa n°15069*01 - N°3563-ANG-SD
Mis à jour le 14 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

If you are a business not established in the EU and you supply electronic services to non-taxable consumers who are established in a Member State (B2C), you can register for the scheme and declare and pay VAT on services in all Member States through the electronic gateway provided by the DGFiP.

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