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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice - Cerfa 10167*19
Formulaire - Cerfa n°10167*19 - N°2052Mis à jour le 12 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tableau comptable qui permet de déterminer le résultat comptable de l'exercice, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d'impôt sur les sociétés.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4539&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
Pour en savoir plus
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Formulaire - Ministère en charge des finances
- Déclaration d'impôt sur les sociétés - Formulaire - Ministère en charge des finances
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