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Aide à l'investissement outre-mer - Cerfa 13445*07
Formulaire - Cerfa n°13445*07 - N°2083-SDMis à jour le 12 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Les personnes qui investissent dans les DOM dans le cadre des dispositifs prévus aux articles 199 undecies A, 199 undecies B et 199 undecies C ou 217 undecies du CGI doivent déposer la déclaration n°2083-SD. Elle doit être transmise par voie électronique.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4619&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
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