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À joindre à la déclaration de résultats annuelle.
Permet aux entreprises bénéficiant de crédits d'impôt d'être dispensées de produire une déclaration spéciale.
Attention : bien que dispensées du dépôt de ces déclarations, les entreprises doivent toujours remplir les imprimés afin, d'une part, de calculer leurs crédits ou réductions d'impôt et, d'autre part, de pouvoir les transmettre à l'administration fiscale en cas de demande d'information.
2, place du Général Leclerc
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