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Réductions et crédits d'impôt de l'exercice - Cerfa 15252*01
Formulaire - Cerfa n°15252*01 - N°2069-RCI-SDMis à jour le 16 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
À joindre à la déclaration de résultats annuelle.
Permet aux entreprises bénéficiant de crédits d'impôt d'être dispensées de produire une déclaration spéciale.
Attention : bien que dispensées du dépôt de ces déclarations, les entreprises doivent toujours remplir les imprimés afin, d'une part, de calculer leurs crédits ou réductions d'impôt et, d'autre part, de pouvoir les transmettre à l'administration fiscale en cas de demande d'information.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4735&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
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