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Prélèvements sur les jeux, les paris, les casinos - Cerfa 13349*06
Formulaire - Cerfa n°13349*06 - N°3330-SDMis à jour le 16 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de déclarer chaque mois et liquider le prélèvement sur les jeux, concours et paris, auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du siège de la direction de l'entreprise ou à défaut, du principal établissement.
- http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4676&typePage=ifi01 - Ministère en charge des finances
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