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Facture proforma

Définition de glossaire
Mis à jour le 16 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Document provisoire, sans valeur comptable, tenant lieu de proposition d'offre commerciale, précisant des quantités, des prix et des conditions de vente. Elle n'engage pas son destinataire. Peut servir de base au bon de commande.

    Page produit avec comarquage logo de Service-Public.fr

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