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Feuille d'accident du travail maritime ou de maladie professionnelle pour les salariés maritimes - Cerfa 11541*02
Formulaire - Cerfa n°11541*02 - N°RPM/111Mis à jour le 22 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Attestation remise à la victime d'un accident du travail maritime par l'employeur, dès lors qu'il a établi le rapport de blessure, maladie ou décès.
Cette feuille doit être présentée systématiquement au praticien qui dispense les soins ou à l'hôpital, ainsi qu'à l'auxiliaire médical(e), au pharmacien ou au fournisseur et au biologiste chaque fois qu'une ordonnance est exécutée. Permet à la victime de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11541.do - Établissement national des invalides de la marine (Enim)
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