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Viticulteur : déclaration simplifiée de récolte et de production - Cerfa 10703*01
Formulaire - Cerfa n°10703*01 - N°8328-SCVIMis à jour le 23 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque année, les viticulteurs (récoltants et récoltants-vinificateurs), les caves coopératives pour leurs adhérents, ainsi que les organismes interprofessionnel, doivent effectuer une déclaration de récolte à déposer en mairie avant le 25 novembre.
Il est également possible d'effectuer cette démarche directement en ligne via l'application Pro-douane jusqu'au 10 décembre. Il est possible d'y déclarer des surfaces sans récolte.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10703.do - Ministère en charge des finances
Pour en savoir plus
- Pro.douane : toutes les procédures douanières - Téléservice - Ministère en charge des finances
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