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Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche - Cerfa 15350*01
Formulaire - Cerfa n°15350*01Mis à jour le 15 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Document à compléter et à signer en 1 exemplaire original.
Cet exemplaire est à remettre au revendeur qui le conserve et en transmet une copie au service local des douanes et droits indirects dont il dépend
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15350.do - Ministère en charge des finances
Page produit avec comarquage
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