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La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est due par tout exploitant ou propriétaire d'aéronefs de plus de 2 tonnes.
En cas de vol exploité en franchise, de vol affrété, de vol en partage de code, en cas d'arrangement de réservation de capacité, de service conjoint ou de service assuré par un aéronef loué, le redevable de la taxe est le transporteur dont le numéro de vol est utilisé aux fins du contrôle de la circulation aérienne.
La taxe s'applique au trafic réalisé sur les aérodromes suivants :
groupe 1 : Paris-Orly (LFPO) et Toulouse-Blagnac (LFBO),
groupe 2 : Paris-CDG (LFPG), Nantes-Atlantique (LFRS) et Paris-Le Bourget (LFPB),
groupe 3 : Bordeaux-Mérignac (LFBD), Lyon-St-Exupéry (LFLL), Marseille-Provence (LFML), Nice-Côte d'Azur (LFMN), Beauvais-Tillé (LFOB),
groupe 4 : Strasbourg-Entzheim (LFST).
Elle est modulée par un coefficient dépendant du groupe acoustique de l'aéronef et de la tranche horaire du décollage.
La déclaration et le paiement doivent être effectués par mois, ou par trimestre civil si le montant des sommes dues pour le premier mois du trimestre est inférieur à 1 000 €.
Disponible en anglais.
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30