Modification des statuts d'une association

Sommaire

Procédure interne
Déclaration aux autorités
Publication au Journal officiel
Déclaration à l'Insee
Mention sur le registre spécial
Pour en savoir plus
Questions - réponses
Références
Services en ligne
Actualités
Ou s'adresser

Les fondateurs d'une association peuvent avoir prévu les possibilités d'évolution qui autorisent à tout moment les adhérents à en modifier l'objet ou les règles de fonctionnement.

Procédure interne

Procédure prévue par les statuts

Les statuts (associations) décrivent généralement la procédure permettant de les modifier.

Cette procédure précise la manière :

dont un projet de modification peut être présenté par les dirigeants ou par une partie des membres,
et dont un projet régulièrement présenté peut être adopté (généralement par un vote positif d'au moins 2/3 des membres).

Procédure non prévue par les statuts

Dans le silence des statuts, les décisions sont prises en assemblée générale à la majorité simple.

Déclaration aux autorités

Toute modification dans les statuts d'une association déclarée doit être signalée au greffe des associations (associations) dans les 3 mois, sous peine de sanctions (associations).

L'association peut faire la démarche en ligne avec le téléservice e-modification (associations) ou en utilisant le formulaire Cerfa n°13972*02 (associations).

En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

La démarche peut aussi être faite par simple courrier rédigé librement.

Dans tous les cas, un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins 2 dirigeants doit être joint à la déclaration.

Le greffe des associations peut exiger d'obtenir la copie du compte-rendu de la réunion qui a abouti à l'adoption du changement des statuts.

Attention : si la modification statutaire entraîne le transfert du siège social dans un autre département, la déclaration s'effectue au greffe des associations dont relève le nouveau siège.

Publication au Journal officiel

Seuls certains changements peuvent faire l'objet d'une publication au Journal officiel. Il s'agit des modifications portant sur :

le nom ou le sigle de l'association,
l'objet de l'association,
l'adresse du siège social,
l'adresse du site internet officiel de l'association.

Le coût forfaitaire dépend de la taille du texte.

Nombre de caractères	Coût
Jusqu'à 1 000 caractères	31 €
Plus de 1 000 caractères	90 €

Pour demander cette publication, il faut utiliser le formulaire Cerfa n°13972*02 (associations).

À noter : l'association d'Alsace-Moselle fait exception. Elle ne peut pas publier d'avis de modification au Journal officiel puisqu'elle n'y publie pas d'avis de création.

Déclaration à l'Insee

Si l'association dispose de numéros d'immatriculation (associations) Identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise, composé de 14 chiffres (associations) et code APE (ou code Naf), les modifications importantes de l'association doivent être signalées à la direction régionale de l' Insee compétente.

Mention sur le registre spécial

La modification des statuts doit être portée sur le registre spécial (associations) tenu et conservé par l'association pour garder à la disposition des autorités une mémoire de tous les changements importants dans la vie de l'association (associations).