Quelles informations doit contenir le registre spécial ?

• les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association (associations),

• la modification des statuts (associations),

• le transfert du siège social (associations),

• l'adhésion de nouvelles associations au sein d'une union (associations),

• sa dissolution (associations), etc.

Les feuillets du registre doivent être reliés de façon indissociable. Il est coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l'association (généralement le président). Enfin, il est tenu chronologiquement sans blanc ni rature.

Ce registre doit être tenu au siège de l'association et conservé pendant toute la durée de celle-ci.

Si une association ne respecte pas cette obligation, elle peut :

• perdre son agrément ministériel (associations) ou sa reconnaissance d'utilité publique (associations) ,

• être sanctionnée par des pénalités fiscales (en cas de non-paiement d'impôts).

Les personnes la dirigeant peuvent être condamnées à une amende de 1 500 € (dont le montant est doublé en cas de récidive).